Intervention de Bruno Sido

L’amendement n° 752 est identique à l’amendement n° 64 rectifié de la commission. L’avis est donc favorable.

J’en viens à l’amendement n° 549 rectifié. La commission a déjà adopté un amendement regroupant les dispositions concernant la filière apicole après l’article 28.

Deux ajouts sont proposés dans cet amendement.

Toute d’abord, la composition de l’institut scientifique et technique de l’abeille, question délicate du fait de la nécessité de concilier apiculteurs professionnels et amateurs, ne peut être décidée dès à présent par le biais de la future loi ; elle le sera après concertation avec les intéressés. Autrement dit, il y a débat.

Ensuite, les modalités de déclaration de ruche nous semblent intéressantes, mais beaucoup trop précises pour figurer dans une loi-cadre comme celle-ci.

La commission demande donc le retrait de l’amendement n° 549 rectifié. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.

Sur la forme, l’amendement n° 651 concerne un article dont la commission demande la suppression.

Sur le fond, les modalités de la déclaration de ruche n’ont pas à être précisées dans une loi-cadre. Elles doivent l’être après discussion avec les professionnels de la filière, dans des dispositions réglementaires.

Les observations de la commission ainsi que son avis sont les mêmes pour l’amendement n° 652.