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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 23 bis, amendements 64 23
Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 64 rectifié, qui consiste à déplacer l’article 23 bis. Il est également favorable à l’amendement identique n° 752.
S’agissant de l’amendement n° 549 rectifié, il est encore prématuré d’inscrire dans la future loi la composition de l’institut scientifique et technique de l’abeille, puisque le groupe de travail n’a pas terminé ses travaux. Le Gouvernement, comme la commission, suggère donc le retrait de cet amendement. À défaut, il émettrait un avis défavorable.
L’avis du Gouvernement est le même que celui de la commission sur l’amendement n° 651. Ces dispositions n’ont pas leur place dans cette future loi. Par conséquent, je demande le retrait de cet amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.
Il en est de même pour l’amendement n° 652.
