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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 23 bis, amendements 651 652
Guy Fischer, président :Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents.
L’article 23 bis est supprimé et les amendements n° 651 et 652 n’ont plus d’objet.
