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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 23 ter
Bruno Sido, rapporteur :Il s’agit d’un amendement de coordination. Le contenu de cet article est transféré après l'article 28, où il a davantage sa place parmi les dispositions agricoles.
