Intervention de Guy Fischer

Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 23 ter

En conséquence, l'article 23 ter est supprimé.

CHAPITRE II

Retrouver une bonne qualité écologique de l'eau et assurer son caractère renouvelable dans le milieu et abordable pour le citoyen

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