Intervention de Évelyne Didier

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 24 traite en premier lieu du bon état écologique des masses d’eau à atteindre d’ici à 2015.

Si le texte présente, en effet, des avancées notoires pour la réalisation de cet objectif, notamment avec la protection des 500 captages d’eau potable les plus menacés d’ici à 2012, ce nombre apparaît pourtant bien insuffisant, suite au décompte du comité opérationnel « eau ».

Le COMOP « eau » a en effet estimé le nombre de captages prioritaires à au moins 1 800, nombre qui pourrait être révisé à la hausse en fonction des investigations en cours et atteindre un total de 2 500 captages.

De plus, la mise en place de plans d’action d’ici à 2012 pour la protection des captages est une mesure qui nous paraît insuffisante. Il s’agit d’une procédure complexe, qui n’est pas efficace partout ni contre toutes les sortes de pollutions. Pour pallier cette insuffisance, la loi sur l’eau prévoit l’introduction de bandes enherbées d’au moins cinq mètres le long des cours et des masses d’eau. Or l’engagement n°113, qui traite du sujet, prévoyait non pas une mise en place progressive, comme c’est le cas ici, mais une mise en place généralisée. En effet, cet objectif n’étant pas très ambitieux, cette mesure aurait pu être d’application immédiate. Nous en parlons depuis la loi sur l’eau !

Par ailleurs, l’article précise qu’il appartient aux agences de l’eau de développer un programme relatif aux captages, à charge pour elles, sans autre précision, d’adapter leurs ressources financières, ce qui laisse supposer qu’elles devront elles-mêmes s’en préoccuper sans aide supplémentaire. Un amendement sera également déposé dans ce sens à l’article 25.

Cela m’amène, pour terminer, à rappeler ici un principe que j’avais d’ores et déjà défendu lors des débats sur la loi sur l’eau et les milieux aquatiques : le principe pollueur-payeur appliqué non pas aux consommateurs, mais bien aux véritables pollueurs.

Le texte aurait pu, en effet, faire état d’une réforme du système des redevances aux agences de l’eau dans le sens d’une application effective du principe pollueur-payeur. L’ensemble des consommateurs, quelle que soit la nature de leur consommation, doit être partie prenante de l’effort de rationalisation dans la gestion de la ressource, a fortiori quand il s’agit de gros consommateurs.