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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 24, amendement 66
Guy Fischer, président :L'amendement n° 66, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer le mot :
pour
par les mots :
, au sens de l'article 2 de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, de
II. - Dans la seconde phrase du même alinéa, remplacer les mots :
les dispositions de la directive-cadre sur l'eau
par les mots :
cette directive
La parole est à M. le rapporteur.
