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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 24, amendement 67
Guy Fischer, président :Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 67 est présenté par M. Sido, au nom de la commission.
L'amendement n° 550 est présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans la première phrase du troisième alinéa de cet article, remplacer le mot :
définis
par les mots :
mis en œuvre
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 67.
