Intervention de Guy Fischer

Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 24, amendement 369

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

L'amendement n° 369, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :

Dans la deuxième phrase du troisième alinéa de cet article, remplacer le mot :

financières

par les mots :

ainsi que leurs concours financiers

La parole est à M. Alain Vasselle.

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