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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 24, amendement 213
Guy Fischer, président :L'amendement n° 213, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Compléter le quatrième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Lorsqu'un cours d'eau ou une section de cours d'eau est soumis à un étiage très important, l'autorité administrative peut suspendre certains usages, et ce sans indemnisation, afin de préserver le bon état écologique du cours d'eau.
La parole est à Mme Évelyne Didier.
