Intervention de Évelyne Didier

Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 24

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

Cet amendement de précision prévoit que, lorsqu’un cours d’eau ou une section de cours d’eau est soumis à un étiage très important, l’autorité administrative peut suspendre certains usages, et ce sans indemnisation, afin de préserver le bon état écologique du cours d’eau.

L’objectif est la préservation du bon état écologique des cours d’eau, priorité qui doit s’imposer à tous. En effet, au moment de l’étiage, notamment en période de sécheresse forte et prolongée, il est important de limiter certains usages pour respecter l’écologie des hydrosystèmes. N’oublions pas que la concentration des polluants dans ces circonstances est nettement plus prononcée. Un orateur évoquait tout à l’heure les rivières à faible étiage, qui se transforment en égouts à ciel ouvert. Malheureusement, dans certains secteurs, l’épuration des eaux n’est pas satisfaisante.

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