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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 24
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Les dispositions du code de l’environnement que vient de citer M. le rapporteur permettent normalement de satisfaire les objectifs que vous avez rappelés, madame la sénatrice. Aussi, je vous suggère de retirer votre amendement.
