Intervention de Charles Revet

Avant de présenter cet amendement, je souhaiterais que le Gouvernement m’indique quels types de stations d’épuration sont concernés par le cinquième alinéa de l’article 24, qui prévoit leur mise en conformité à 98 % d’ici à 2010 et à 100 % d’ici à 2011. S’il est sympathique de prévoir des dates butoirs, tout le monde sait que, en l’occurrence, compte tenu des financements à mettre en place, des délais d’étude et de réalisation, il sera impossible de respecter des échéances aussi proches.

Cet amendement vise à donner la priorité aux travaux nécessaires pour atteindre ou conserver le bon état écologique. Il permettrait de nuancer utilement les choses, puisque nous savons bien que nous ne pourrons pas respecter ces délais. Or, ce n’est pas pour autant que nous ne nous les verrons pas opposer ! On ne manquera pas de nous dire que la date limite est dépassée, et que nous ne sommes toujours pas aux normes.

Je pense donc qu’il faut être un peu réaliste, et c’est tout le sens de mon amendement.