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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 24, amendement 604
Guy Fischer, président :L'amendement n° 604 rectifié, présenté par MM. Raoult, Sergent, Courteau et Raoul, Mme Herviaux, MM. Repentin, Ries et Teston, Mme Blandin, M. Miquel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du cinquième alinéa de cet article, avant et après les mots :
en aucun cas
supprimer le signe de ponctuation :
et après les mots :
au-delà de trois ans,
insérer les mots :
lorsque la capacité de traitement de la station d'épuration est supérieure à 120 kg par jour de charge brute de pollution organique
La parole est à M. Paul Raoult.
