Intervention de Paul Raoult

Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 24

Photo de Paul RaoultPaul Raoult :

Il s’agit d’un amendement de même inspiration que celui qui vient d’être présenté. Il porte en effet sur l’impératif fixé par le texte, selon lequel les stations devront être aux normes au plus tard dans trois ans, de façon à atteindre un taux de conformité de 98 % en 2010 et de 100 % en 2011.

Or, il est bien question ici des « travaux à réaliser dans les stations d’épuration ». Je suis donc étonné que l’on se fixe un tel niveau d’exigence, étant donné que, comme l’a dit M. Revet, on voit mal comment il serait possible, dans les zones rurales, de se mettre ainsi en conformité.

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