Intervention de Paul Raoult

Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 24

Photo de Paul RaoultPaul Raoult :

Aujourd’hui, le syndicat que je préside gère environ cent vingt stations d’épuration de moins de 2000 équivalents habitants et il reste un travail immense à accomplir, alors même qu’en la matière mon département est l’un des plus avancés de toute la France. Je sais que dans le Pas-de-Calais, dans l’Aisne ou dans la Somme, on est loin d’un tel résultat !

Par conséquent, le niveau d’exigence qui est proposé ici ne peut manifestement pas être atteint dans les trois ans qui viennent.

Pour que ce texte soit crédible, il est nécessaire de fixer des objectifs qui soient réalisables, et pas simplement tout droit sortis d’un rêve, autrement dit impossibles à financer correctement.

Il me semble également que – mais, sur ce point, je demande votre confirmation – la directive européenne régissant ce domaine n’inclut pas les communes de moins de 2000 équivalents habitants. Dès lors, je ne vois pas pourquoi nous irions plus loin que la directive européenne dans le cadre du présent texte. Contentons-nous, dans notre législation interne, d’appliquer la directive européenne !

Je ne veux pas dire, pour autant, qu’il ne faut rien faire dans les zones rurales. Je rappellerai à cet égard, comme je le fais souvent, que les champs captants et les aires d’alimentation sont situés dans les zones rurales.

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