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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 24, amendement 137
Bruno Sido, rapporteur :En ce qui concerne l’amendement n° 137 rectifié quater, la suppression du délai de trois ans apparaît opportune, puisque le projet de loi fixe un objectif de 98 % de conformité pour 2010 et de 100 % pour 2011.
Or, du simple fait du retard pris pour l’adoption de la loi – elle est toujours en discussion ! –, ces échéances paraissent effectivement impossibles à respecter.
Il conviendrait donc de penser à fixer d’autres dates, même si la commission n’a pas elle-même déposé d’amendement en ce sens.
La commission a par conséquent émis un avis favorable sur l’amendement n° 137 rectifié quater, présenté par M. Charles Revet. Je répète qu’il faudrait toutefois établir de nouvelles dates butoirs.
