Intervention de Bruno Sido

L’amendement n° 604 rectifié, présenté par M. Raoult, vise à exclure de l’obligation de mise aux normes européennes les petites stations d’épuration.

Même si l’on peut comprendre les raisons qui motivent cet amendement, car il est vrai que plus les stations sont petites, plus il est difficile de les mettre aux normes, on ne peut guère y être favorable. La France risquerait en effet d’être une nouvelle fois condamnée par l’Europe. En effet, la directive concerne toutes les agglomérations déjà équipées d’un réseau de collecte des eaux usées et les rejetant en milieu naturel, et les stations d’épuration, quelle que soit leur taille.

J’ajouterai qu’à partir du moment où la collectivité a investi pour des stations d’épuration, quelle que soit leur taille – même les petites, qui ont coûté cher –, autant qu’elles fonctionnent et qu’elles soient efficaces !

Aussi, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.