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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 24
Je pense qu’il y a tout simplement un malentendu sur l’interprétation du texte.
J’ai bien entendu les arguments de MM Revet et Raoult, mais, tel qu’il est rédigé, le texte ne concerne pas les communes de moins de 2000 équivalents habitants. Il est toutefois possible de le préciser.
Il est ici question des eaux résiduaires urbaines, régies par la directive 91/271 CEE, qui concerne les villes de plus de 2000 équivalents habitants. Les circonstances ont fait qu’il y a deux ans, nous avions encore cent quarante-six stations d’épuration qui n’étaient absolument pas aux normes.
Un travail considérable a été effectué par les collectivités et les syndicats mixtes. Au 31 décembre dernier, sur ces cent quarante-six stations, cent vingt-deux avaient démarré les travaux et les vingt-quatre restantes avaient établi des conventions financières de façon à pouvoir commencer les travaux dans l’année.
Par conséquent, nous appliquons maintenant strictement la directive en question.
Je rappelle en outre que la procédure qui condamnait la France à verser 150 millions d’euros avait été entamée et qu’elle a été stoppée au vu des preuves que nous avons fournies concernant la mise aux normes des cent quarante-six stations d’épuration des eaux résiduaires urbaines.
Encore une fois, il n’est en aucun cas question des collectivités de taille plus modeste, pour lesquelles, de surcroît, la réponse n’est pas forcément une station d’épuration : le lagunage ou d’autres procédés peuvent se révéler plus adaptés à leur situation.
