Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 24
Bref, tous les moyens ont été mis en œuvre. Si toutefois la rédaction de l’article laissait subsister le moindre doute, nous pourrions tout à fait envisager d’ajouter, après les mots « mettre aux normes », les mots « conformément à la directive 91/271 CEE », puisqu’il s’agit d’un programme que, en tout état de cause, nous honorons.
Il est vrai que certains problèmes subsistaient, notamment en ce qui concerne la taille des stations devant équiper des collectivités faiblement peuplées en hiver mais très fréquentées en été. Mais ces problèmes ont été eux aussi réglés. Nous pouvons donc vous l’assurer : nous respectons la directive. Tout autre signal serait d’ailleurs perçu de façon très défavorable par la Commission européenne !
Les dates figurant dans le projet de loi résultent quant à elles d’un accord avec la Commission européenne et la Cour de justice des Communautés européennes. Il s’agit en outre, là encore, de dates que nous respectons.
En conclusion, nous ne rencontrons plus aucune difficulté sur ce dossier.
