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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 24, amendement 137
Guy Fischer, président :Il s’agit donc de l’amendement n° 137 rectifié quinquies, présenté par MM. Revet, Pintat, Laurent, Pointereau et Bécot, Mme Rozier, M. Merceron, Mme Procaccia et MM. Pierre, Juilhard, Detcheverry et Magras, et qui est ainsi libellé :
Dans la première phrase du cinquième alinéa de cet article, après les mots :
aux normes
insérer les mots :
conformément à la directive 91/271 CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
Monsieur Raoult, l’amendement n° 604 rectifié est-il maintenu ?
