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Intervention de Paul Raoult
Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 24
Paul Raoult :La proposition de M. le ministre d’État est satisfaisante, mais je voudrais souligner que le texte était suffisamment imprécis pour que tous les dirigeants de la FNCCR, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, s’en émeuvent.
En effet, les amendements que nous avons présentés font suite à des discussions qui ont eu lieu au sein de la FNCCR.
La précision qui est apportée est tout à fait indispensable pour tranquilliser l’ensemble des élus, en particulier ceux des zones rurales.
