Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 24, amendement 138
Guy Fischer, président :Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 138 rectifié quater est présenté par MM. Revet, Pintat, Laurent, Pointereau, Bécot et Merceron, Mme Procaccia et MM. Pierre, Juilhard, Detcheverry et Magras, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du cinquième alinéa de cet article, remplacer les mots :
afin qu'il ne provoque plus de déclassements de masse d'eau
par les mots :
afin d'assurer la réalisation des objectifs mentionnés à l'article L. 212-1 du code de l'environnement
La parole est à M. Charles Revet.
