Intervention de Charles Revet

Cet amendement procède du même esprit que le précédent.

La notion de « déclassement de masse d'eau » ne fait l'objet d'aucune définition dans le code de l'environnement, ce qui rendra très délicate l'application du cinquième alinéa de l'article 24.

Nous vous proposons donc de remplacer cette notion par une référence aux objectifs des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, les SDAGE. Il sera ainsi plus facile de vérifier la conformité des installations.