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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 24, amendement 605
Guy Fischer, président :L'amendement n° 605 rectifié, présenté par MM. Raoult, Sergent, Courteau et Raoul, Mme Herviaux, MM. Repentin, Ries et Teston, Mme Blandin, M. Miquel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du cinquième alinéa de cet article, remplacer les mots :
afin qu'il ne provoque plus de déclassements de masse d'eau
par les mots :
afin d'assurer la réalisation des objectifs mentionnés à l'article L. 212-3 du code de l'environnement
La parole est à M. Paul Raoult.
