Intervention de Bruno Sido

Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 24, amendement 138

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Il peut être plus pertinent, comme le prévoit l’amendement n° 138 rectifié quater, de faire référence aux objectifs des SDAGE, les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, plutôt qu’aux seuls objectifs de suppression des déclassements de masses d’eau. Aussi, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

En ce qui concerne l’amendement n° 605 rectifié, je précise que l’amendement précédent a été rectifié pour viser les objectifs des SDAGE, et non, comme c’est le cas du présent amendement, ceux des SAGE, les schémas d’aménagement et de gestion des eaux. La commission demande donc le retrait de cet amendement au profit de l’amendement n° 138 rectifié quater, dont l’objectif est, au fond, le même.

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