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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 24, amendement 138
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 138 rectifié quater, dès lors qu’il vise effectivement les SDAGE, qui, d’après mes informations, figurent bien à l’article L. 212-1 du code de l’environnement.
