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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 24, amendement 139
Guy Fischer, président :Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 139 rectifié quater, présenté par MM. Revet, Pintat, Laurent, Pointereau et Bécot, Mme Rozier, M. Merceron, Mme Procaccia et MM. Pierre, Détraigne, Juilhard, Detcheverry et Magras, est ainsi libellé :
Compléter la dernière phrase du cinquième alinéa de cet article par les mots :
lorsque les pertes d'eau présentent un caractère excessif par rapport au type de réseau et à la situation de la ressource en eau utilisée
La parole est à M. Charles Revet.
