Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Sido
Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 24, amendement 139
Bruno Sido, rapporteur :En ce qui concerne l’amendement n° 139 rectifié quater, la précision demandée apparaît tout à fait opportune. La commission est donc émis un avis favorable.
