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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 24, amendement 140
Guy Fischer, président :Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 140 rectifié ter est présenté par MM. Revet, Pintat, Laurent, Pointereau et Bécot, Mme Rozier et MM. Merceron, Pierre, Détraigne, Juilhard, Detcheverry et Magras.
L'amendement n° 607 est présenté par MM. Raoult, Sergent, Courteau et Raoul, Mme Herviaux, MM. Repentin, Ries et Teston, Mme Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le sixième alinéa de cet article, remplacer les mots :
le service public d'assainissement non collectif pourra être sollicité
par les mots :
l'avis du service public d'assainissement non collectif sera inséré dans le dossier de demande d'autorisation de construire
La parole est à M. Charles Revet, pour présenter l’amendement n° 140 rectifié ter.
