Intervention de Bruno Sido

Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 24

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Les auteurs de ces deux amendements identiques présupposent probablement que l’assainissement non collectif est une nécessité, car dans le cas d’un assainissement collectif, l’avis du SPANC n’est bien sûr pas requis.

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