Intervention de Bruno Sido

Ces amendements soulèvent une vraie question, mais ils ont des répercussions directes et importantes, notamment pour les collectivités territoriales. En outre, ils trouveront davantage leur place lors de l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dont le Sénat sera prochainement saisi.

C’est pourquoi la commission souhaiterait que M. Revet et M. Raoult acceptent de retirer chacun leur amendement pour le redéposer à ce moment-là.