L'amendement n° 417, présenté par M. Raoult, Mmes Blandin et Herviaux, MM. Le Menn, Repentin, Teston, Ries, Raoul, Guillaume et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Au début de cet article, remplacer le mot :
objectifs
par le mot :
obligations
La parole est à M. Paul Raoult.