Intervention de Guy Fischer

Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 25, amendement 417

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 417, présenté par M. Raoult, Mmes Blandin et Herviaux, MM. Le Menn, Repentin, Teston, Ries, Raoul, Guillaume et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Au début de cet article, remplacer le mot :

objectifs

par le mot :

obligations

La parole est à M. Paul Raoult.

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