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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 25
Bruno Sido, rapporteur :Le remplacement de la notion d’objectifs par celle d’obligations n’apparaît pas opportun dans la mesure où l’amendement ne définit pas comment sera contrôlé et sanctionné le non-respect des obligations. En réalité, les acteurs impliqués sont multiples et la notion d’objectifs est beaucoup plus adaptée, voire pertinente.
