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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 25, amendement 686
Guy Fischer, président :L'amendement n° 686, présenté par MM. Bizet et Deneux, est ainsi libellé :
Compléter la première phrase de cet article par les mots :
et dans le respect des exigences communautaires
Cet amendement n’est pas soutenu.
L'amendement n° 687, présenté par MM. Bizet et Deneux, est ainsi libellé :
Après les mots :
leur appui
rédiger comme suit la fin de la dernière phrase de cet article :
en commençant par l'effort de recherche-développement avant d'envisager des actions de réduction.
Cet amendement n’est pas soutenu.
L'amendement n° 215, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
L'État s'engage à relever les taux servant au calcul de la redevance pour pollution diffuse afin de dégager les moyens supplémentaires nécessaires aux agences de l'eau relatifs au renforcement de leurs missions afin d'atteindre le bon état écologique ou le bon potentiel pour l'ensemble des masses d'eau d'ici 2015, en encourageant notamment des pratiques agricoles plus respectueuses de l'environnement.
La parole est à Mme Évelyne Didier.
