Intervention de Bruno Sido

Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 25

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Cet amendement est satisfait par l’adoption, à l’article 122 de la loi de finances, d’une majoration de la redevance pour pollutions diffuses. Le répéter à l’occasion de cette loi laisserait entendre qu’une nouvelle augmentation est nécessaire. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion