Intervention de Évelyne Didier

Cet amendement tend à accélérer la mise en application des principes édictés par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006. Certains décrets relatifs notamment à l'utilisation des produits biocides ne sont pas, pour l'heure, applicables.

Il convient également de lever le flou sur l'ensemble des mesures réglementaires d'application de cette loi en récapitulant l'ensemble des déclinaisons réglementaires dans une circulaire adressée à tous les services déconcentrés concernés et à l'ensemble des collectivités territoriales afin que ceux-ci ne restent pas dans l'ignorance des mesures votées.

En fait, nous ne savons plus très bien où l’on en est de l’application de cette loi.