Intervention de Bruno Sido

Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 25

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

L’objectif qui sous-tend cet amendement est tout à fait louable et nous le partageons tous puisqu’il s’agit de faire paraître rapidement les décrets d’application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques.

Ladite loi est tout à fait remarquable en ce sens que, une fois n’est pas coutume, de nombreux décrets sont sortis très rapidement. C’est un effort important qu’il faut souligner.

Pour ceux qu’il reste à prendre, la commission a proposé aux auteurs de cet amendement d’interroger le Gouvernement en séance et de retirer leur amendement en contrepartie de la réponse qui leur sera apportée. Je me joins à eux pour interroger le Gouvernement sur ce point.

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