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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 25
À de très rares exceptions près, les mesures réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de cette loi ont été prises ou vont l’être très prochainement.
Des consultations sont en cours, par exemple sur la procédure d’autorisation pour les préparations naturelles peu préoccupantes.
En ce qui concerne les biocides, il y a eu le décret du 26 décembre 2007 et l’arrêté du 5 février 2008. Reste un complément de décret sur les déclarations qui sortira au premier semestre 2009.
Le Gouvernement prend des circulaires au fur et mesure sur l’ensemble de ces textes, mais la discussion du présent projet de loi n’est pas le moment le plus approprié pour en donner le détail.
J’espère vous avoir rassurés sur l’application des mesures réglementaires pour la mise en œuvre de la loi sur l’eau est les milieux aquatiques.
