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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 25 bis
Bruno Sido, rapporteur :La rédaction de l’article 25 bis, introduit à l’Assemblée nationale, apparaît contradictoire avec la législation en vigueur qui prévoit que ce sont les schémas directeurs pour l’aménagement et la gestion des eaux, les SDAGE, qui fixent les objectifs pour les masses d’eau. Or, selon les circulaires d’application des directives européennes, cela inclut la protection des périmètres des lits.
Il serait donc inopportun de revenir sur cette procédure en indiquant que c’est l’État qui fixe les objectifs. C’est pourquoi la commission propose de supprimer l’article 25 bis.
