Intervention de Gérard César

Les terres agricoles se situent très fréquemment dans les lits majeurs et sont donc concernées par cette volonté de protection exprimée à l'article 25 bis.

Les organisations professionnelles agricoles – et non pas les chambres d’agriculture – souhaitent que la politique engagée n'aboutisse pas systématiquement à mettre un terme à l'exploitation agricole des terres et à leur réaffectation à des usages autres. C'est pourquoi elles proposent que le développement d'une agriculture adaptée et économiquement viable et la reconstitution du potentiel économique et foncier des exploitations agricoles concernées fassent partie intégrante de la politique de protection mise en œuvre.

Cette reconstitution du potentiel économique pourra prendre la forme d'une aide pour que les agriculteurs puissent reconstituer leur potentiel économique antérieur par tous les moyens économique, financier ou foncier, individuel ou collectif.