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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 25 bis
Bruno Sido, rapporteur :Cet ajout paraît satisfait par le droit en vigueur puisque l’article L.211-1 du code de l’environnement précise que la gestion équilibrée de l’eau doit permettre de satisfaire ou de concilier les exigences, notamment de l’agriculture et des pêches et cultures marines.
En outre, ces amendements sont en concurrence avec l’amendement de suppression de l’article 25 bis adopté par la commission. J’en souhaite donc le retrait. À défaut, j’y serai défavorable.
