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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article additionnel après l'article 25 bis, amendement 217
Guy Fischer, président :L'amendement n° 217, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l'article 25 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Afin d'arrêter la perte de biodiversité, de maintenir la diversité des espèces, la diversité génétique et la diversité des habitats des milieux aquatiques continentaux, à compter du 1er janvier 2009, aucune autorisation ou concession ne pourra être accordée pour la construction de nouveaux seuils ou barrages sur les cours d'eau ou portions de cours d'eau inscrits comme site ou proposition de site d'importance communautaire dans le cadre du réseau Natura 2000.
La parole est à Mme Évelyne Didier.
