Intervention de Évelyne Didier

Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article additionnel après l'article 25 bis

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

Cet amendement vise à exclure toute atteinte aux habitats et aux espèces pour les sites retenus dans le cadre de la mise en place du réseau Natura 2000.

Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau inscrits dans le réseau doivent être protégés de toute nouvelle autorisation ou concession d'ouvrages perturbants et cette garantie participe pleinement à l'objectif d'arrêt de la perte de biodiversité. Il s’agit en effet d’espaces exceptionnels.

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