Intervention de Évelyne Didier

Nous n’avons pas abusé des amendements puisque nous n’en avons déposé que soixante-dix !

L’article 26 nous permet d’aborder la question de l’hydroélectricité.

Le projet de loi ne prévoit pas de bilan écologique de la filière, bilan qui figurait pourtant dans les engagements du Grenelle. Une remise en place se révélerait pourtant nécessaire afin de mettre en cohérence les objectifs affichés pour le développement de l’hydroélectricité, antagonistes parfois avec les objectifs de résultats obligatoires de la directive cadre sur l’eau – atteindre le bon état des eaux en 2015 – et avec ceux de la trame bleue.

Je pense ici, notamment, à une mise à l’étude de l’effacement des barrages de Poutès-Monistrol sur le sous-bassin de l’Allier, de Vézins et de la Roche-qui-boit sur le bassin de la Sélune, dont les situations respectives et l’impact sur l’environnement font débat.

Il conviendrait, en outre, que l’État étudie les modalités de compensation des pertes de ressources engendrées par l’arasement des ouvrages pour les collectivités territoriales concernées.

L’article 26 porte également sur l’association des collectivités territoriales au développement des maîtrises d’ouvrage locales.

À l’instar de mon collègue de l’Assemblée nationale Germinal Peiro, je conclurai en rappelant un amendement qui a été adopté lors de la discussion de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques : cet amendement interdit aux conseils généraux de moduler l’aide apportée aux communes et aux établissements communaux qui gèrent eux-mêmes leur service de l’eau, en leur accordant, par exemple, un pourcentage supplémentaire de subvention.

Selon diverses études, la facture du consommateur serait de 20 % à 40 % moins élevée avec une gestion en régie qu’avec une gestion confiée à une entreprise. Il est donc important de réfléchir à une autorisation de modulation de l’aide apportée à ces communes.