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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 26, amendement 187
Guy Fischer, président :Les amendements n° 187 rectifié bis, 465 rectifié bis et 516 rectifié sont identiques.
L'amendement n° 187 rectifié bis est présenté par M. Mézard, Mmes Laborde et Escoffier et MM. Collin et Barbier.
L'amendement n° 465 rectifié bis est présenté par MM. Courteau, Raoul, Daudigny et Miquel.
L'amendement n° 516 rectifié est présenté par M. Amoudry et les membres du groupe Union centriste.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Dans le premier alinéa de cet article, supprimer les mots :
ou l'effacement
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l’amendement n° 187 rectifié bis.
