Intervention de Jacques Mézard

L’article 26 pose le principe de la reconstitution d’une trame bleue, qui vise à assurer la continuité écologique des cours d’eau en prévoyant notamment que « l’effacement des obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons sera mis à l’étude ».

Nous considérons que cette disposition vise, en réalité, les grands barrages hydroélectriques et que les difficultés évoquées ne concernent en rien les petites installations hydroélectriques, qui fonctionnent au fil de l’eau, sur des seuils existant parfois depuis plusieurs siècles et en conformité avec la réglementation en vigueur.

En l’état, le caractère problématique d’un ouvrage ne repose sur aucun critère scientifique : il demeure totalement subjectif et peut d’ailleurs constituer un non-sens juridique.

Cet amendement tend donc à protéger la filière de la petite hydroélectricité et à éviter, à l’avenir, tout contentieux pouvant opposer les entreprises hydroélectriques et certaines associations de protection de la nature, qui seraient tentées de remettre en cause non seulement les projets en cours, mais aussi les installations déjà existantes.