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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 7, amendement 13
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 13, présenté par M. Hyest, au nom de la commission est ainsi libellé :
Dans la première phrase de cet article, remplacer les mots :
, notamment celles que cette visite peut appeler le cas échéant sur
par les mots :
concernant en particulier
La parole est à M. le rapporteur.
