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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 26, amendement 763
Guy Fischer, président :L'amendement n° 763 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Revet, Bizet, Pierre et Bailly et Mme Procaccia, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Cette étude, basée sur des données scientifiques sera menée en concertation avec les acteurs concernés.
La parole est à M. Rémy Pointereau.
