Intervention de Bruno Sido

Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 26, amendement 219

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

La commission est consciente qu’il s’agit là d’un engagement du Grenelle de l’environnement, et c’est pourquoi elle a émis un avis de sagesse. Elle estime toutefois que ce n’est pas une raison suffisante pour rejeter les présents amendements et qu’on ne peut demander purement et simplement au Parlement de ratifier les accords du Grenelle, faute de quoi on pourrait s’interroger sur l’utilité même de l’examen du texte.

J’ajouterai que les questions d’hydroélectricité ne sont pas les seules à se poser. S’il n’y avait pas le barrage de Suresnes, en été, on traverserait la Seine à pied sec au niveau de Notre-Dame ! Des dizaines de milliers de petites retenues en France, qui font parfois un mètre de haut, ont une utilité certaine, ne serait-ce que sanitaire. Le sujet est donc extrêmement compliqué.

Par conséquent, je le répète, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur ces trois amendements identiques, mais elle attend surtout des explications de la part du Gouvernement.

La commission sollicite le retrait de l’amendement n° 219, dans la mesure où le critère de migration des poissons lui paraît suffisant.

Enfin, la précision prévue par l’amendement n° 763 rectifié paraît tout à fait utile. La commission émet donc un avis favorable.

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